Jurisprudence OHADA Lc-doc

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Ohadata j-02-119 Voir aussi ohadata j-02-27 Pourvoi en cassation – absence de pièces et de mentions prescrites par l’article 28 du règlement de procédure de la ccja – défaut de régularisation dans le délai imparti par le greffier en chef de la ccja – pourvoi irrecevable. Article 28 du règlement de procédure de la ccja: Détail Eric Courtheoux Société ACA Paris téléphone : ... 03 22 75 09 55 Société Bureau de Courtage Nicole Quancard Jardins Gambetta Bordeaux téléphone : 05 56 96 20 70 Alain Delcourt Société Cofrac Boussois téléphone : 03 27 69 14 70 Jean-Jacques Doublecourt Société Comex Nucléaire Marseille téléphone : ... Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) 78600 MAISONS LAFFITTE > 2 C K Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) 78260 ACHERES > 2 M AUTOS EURL Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) 78711 MANTES LA VILLE > 116 - Pièces Equip'Auto Centre Automobile - 812256675 / 00016 14650 Carpiquet Activité : 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. ... Activité : 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. 255 - GARAGE DU LITTORAL - 478209927 / 00027 14780 Lion-sur-Mer 1er juillet Le 1er juillet 1921, il y a donc quatre-vingt-dix ans, dans la concession française de Shanghai était fondé le Parti communiste Chinois. Dix ans plus tôt, le dernier empereur avait été contraint à l’abdication et la République vacillait alors que les seigneurs de la guerre fourbissaient leurs armes. La Chine était alors en un des points les plus bas de son histoire et l ...

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